conditions générales de vente magnets photo

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Photomags.studio – Magnets photo personnalisés

 

Dernière mise à jour :

18.05.2026

 

 

Article 1 – Identification de l’entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

 

 

www.photomagsstudio.com 

Micro-entreprise

SIRET : 82758168700023 RCS Strasbourg

Adresse : Rue Salluste , 67200 Strasbourg 

E-mail : Photomags.studio@gmail.com

 

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de Photomags.studio.

 

 

Article 2 – Produits

 

Photomags.studio propose des magnets photo personnalisés réalisés à partir des images transmises par les clients.

 

Chaque création étant personnalisée et réalisée à la demande, de légères différences de rendu, couleurs ou cadrage peuvent exister.

 

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

 

 

Article 3 – Commandes

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

 

Photomags.studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGV.

 

 

Article 4 – Prix et paiement

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

 

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

 

> TVA non applicable – article 293 B du CGI.

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

 

 

 

Article 5 – Photos pour magnets personnalisés

 

Dans le cadre de la commande de magnets photo personnalisés, le client est amené à transmettre des images numériques à Photomags.studio.

 

Le client garantit :

 

* être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les images transmises ou disposer des autorisations nécessaires pour leur utilisation ;

* avoir obtenu le consentement préalable des personnes identifiables figurant sur les images, notamment lorsque ces personnes sont des mineurs.

 

Le client est seul responsable du contenu des images fournies.

 

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenus :

 

* contraires à la loi ou à l’ordre public ;

* diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents ;

* pornographiques ou choquants ;

* portant atteinte aux droits de tiers.

 

Photomags.studio se réserve le droit de refuser toute image non conforme et d’annuler la commande concernée sans indemnisation.

 

En cas de litige ou de réclamation d’un tiers concernant une image fournie par le client, celui-ci assumera l’entière responsabilité et garantira Photomags.studio contre toute action ou condamnation.

 

Les images transmises sont utilisées exclusivement pour la réalisation des produits commandés.

 

Sauf obligation légale contraire, les images sont supprimées après traitement de la commande dans un délai raisonnable.

 

Photomags.studio ne conserve aucune image à des fins commerciales sans l’accord explicite du client.

 

Dans le cadre de la fabrication des magnets, Photomags.studio peut être amenée à réaliser des photos ou vidéos illustrant le processus de création.

 

Aucune photo personnelle des clients ne sera publiée sans leur consentement préalable et explicite.

 

Toute utilisation à des fins publicitaires, réseaux sociaux ou communication fera l’objet d’une autorisation spécifique.

 

 

Article 6 – Produits personnalisés et absence de droit de rétractation

 

Les produits proposés par Photomags.studio sont entièrement personnalisés selon les demandes du client.

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf en cas de défaut imputable à Photomags.studio.

 

 

Article 7 – Défauts et remplacement

 

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

 

En cas :

 

* de défaut caché ;

* d’erreur de fabrication ;

* ou de produit endommagé imputable à Photomags.studio ;

 

le client devra contacter Photomags.studio dans un délai de 48 heures après réception, avec photos justificatives.

 

Après vérification, Photomags.studio pourra proposer :

 

* un remplacement du produit ;

* ou un remboursement partiel ou total si le remplacement est impossible.

 

Photomags.studio se réserve le droit de refuser toute demande abusive ou non justifiée.

 

 

Article 8 – Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

Photomags.studio ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

En cas de perte du colis pendant le transport, l’indemnisation maximale est limitée à 20 € conformément aux garanties du transporteur.

 

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception.

 

Article 9 – Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

 

* le traitement des commandes ;

* la livraison ;

* le service client.

 

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

Toute demande peut être envoyée à :

 

E-mail : Photomags.studio@gmail.com

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus du site Photomags.studio (textes, visuels, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

Photomags.studio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

 

La responsabilité de Photomags.studio est limitée au montant de la commande concernée.

 

 

Article 12 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

 

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site internet Photomags.studio.

 

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

 

Article 2 – Accès au site

 

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

 

Photomags.studio peut suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis.

 

 

Article 3 – Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

 

Il est interdit :

 

* de transmettre des contenus illicites ;

* de porter atteinte au fonctionnement du site ;

* d’utiliser les contenus sans autorisation.

 

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Photomags.studio sauf mention contraire.

 

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

 

Article 5 – Données personnelles

 

Les informations collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

 

 

 

Article 6 – Responsabilité

 

Photomags.studio ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur le site.

 

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

 

 

Article 7 – Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.